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25 décembre 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 23 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 22 octobre 2001
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25 décembre 2000Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 29 janvier 2001
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18 décembre 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 5 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 février 2001
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18 décembre 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : éducateursRéponse publiée le 1er octobre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 12 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : étangsRéponse publiée le 12 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 21 mai 2001