M. Michel Voisin

Les Républicains

Ain (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 juin 1999

Question écrite n° 31158 de M. Michel Voisin

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 18 octobre 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30917 de M. Michel Voisin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 septembre 1999
31 mai 1999

Question écrite n° 30610 de M. Michel Voisin

Rubrique : Union européenne

Titre : parlement européen

Réponse publiée le 6 septembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30289 de M. Michel Voisin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30173 de M. Michel Voisin

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 5 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30017 de M. Michel Voisin

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 23 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30016 de M. Michel Voisin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 29904 de M. Michel Voisin

Rubrique : jeux et paris

Titre : PMU

Réponse publiée le 26 juillet 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 29903 de M. Michel Voisin

Rubrique : finances publiques

Titre : exécution du budget

Réponse publiée le 20 septembre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29391 de M. Michel Voisin

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 12 juillet 1999

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