M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 septembre 1999

Question écrite n° 35139 de M. Gérard Voisin

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 18 octobre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34434 de M. Gérard Voisin

Rubrique : communes

Titre : délégations de service public

Réponse publiée le 3 avril 2000
23 août 1999

Question écrite n° 34124 de M. Gérard Voisin

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 3 janvier 2000
23 août 1999

Question écrite n° 34117 de M. Gérard Voisin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 3 janvier 2000
23 août 1999

Question écrite n° 34116 de M. Gérard Voisin

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33598 de M. Gérard Voisin

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : professeurs

Réponse publiée le 25 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33596 de M. Gérard Voisin

Rubrique : formation professionnelle

Titre : rémunérations

Question sans réponse
2 août 1999

Question écrite n° 33494 de M. Gérard Voisin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 12 juin 2000
12 juillet 1999

Question écrite n° 32602 de M. Gérard Voisin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 8 novembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32553 de M. Gérard Voisin

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 30 août 1999

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M. Gérard Voisin

Questions posées (archives)