M. Gérard Voisin

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 juin 1998

Question écrite n° 15601 de M. Gérard Voisin

Rubrique : transports routiers

Titre : transporteurs

Réponse publiée le 4 janvier 1999
15 juin 1998

Question écrite n° 15549 de M. Gérard Voisin

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 27 juillet 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15539 de M. Gérard Voisin

Rubrique : marchés financiers

Titre : OAT

Réponse publiée le 7 septembre 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15538 de M. Gérard Voisin

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 17 août 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15522 de M. Gérard Voisin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 août 1998
19 mai 1998

Question orale sans débat n° 373 de M. Gérard Voisin

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de moyen et long séjour

Réponse publiée le 27 mai 1998
18 mai 1998

Question écrite n° 14488 de M. Gérard Voisin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 27 juillet 1998
11 mai 1998

Question écrite n° 14163 de M. Gérard Voisin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : participation patronale

Réponse publiée le 22 juin 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 14025 de M. Gérard Voisin

Rubrique : animaux

Titre : refuges

Réponse publiée le 7 septembre 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 14022 de M. Gérard Voisin

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe locale d'équipement

Réponse publiée le 24 août 1998

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M. Gérard Voisin

Questions posées (archives)