• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7592 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7296 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7146 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6656 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6048 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5989 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5384 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4857 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4713 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4481 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997