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15 janvier 2001Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 février 2001
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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Réponse publiée le 28 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 19 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : Union européenneTitre : euroQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'homme et libertés publiquesRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 21 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 5 février 2001