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20 décembre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : concurrenceRéponse publiée le 5 juin 2000
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20 décembre 1999Rubrique : produits dangereuxTitre : styrèneRéponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 31 janvier 2000
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13 décembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 6 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 juillet 2000
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13 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycées et collègesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 décembre 1999Rubrique : outre-merTitre : TOM : Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 13 mars 2000
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29 novembre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : taxisTitre : voitures de petite et de grande remiseRéponse publiée le 3 avril 2000