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Réponse publiée le 20 mars 2000
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18 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : huiles de vidangeRéponse publiée le 20 mars 2000
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11 octobre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 3 janvier 2000
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9 août 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 janvier 2001
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2 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 octobre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 11 octobre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion sans réponse
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12 juillet 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 16 août 1999
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Réponse publiée le 4 octobre 1999