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14 septembre 1998Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 novembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 1er février 1999
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14 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : cour de cassationRéponse publiée le 30 novembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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14 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : palais de justiceRéponse publiée le 7 décembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 28 décembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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7 septembre 1998Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 19 avril 1999
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7 septembre 1998Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 23 novembre 1998