-
Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3503 visant à lutter contre l’islamisme radical
-
Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
-
Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
-
Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
-
Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
-
Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2881 visant à revoir les règles de réduction d’impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l’épidémie de covid-19
-
Vendredi 17 avril 2020
Proposition de résolution n°2823 invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours