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31 janvier 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 28 février 2006
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31 janvier 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 21 février 2006
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31 janvier 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 21 février 2006
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31 janvier 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 7 mars 2006
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31 janvier 2006Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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31 janvier 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 2 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 13 mars 2007
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31 janvier 2006Rubrique : urbanismeTitre : PLUQuestion close sans réponse le 8 août 2006
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31 janvier 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 4 avril 2006