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26 mars 2001Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelQuestion sans réponse
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26 mars 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 9 juillet 2001
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26 mars 2001Rubrique : droit pénalTitre : enquêtesRéponse publiée le 10 décembre 2001
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26 mars 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion sans réponse
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26 mars 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 27 août 2001
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19 mars 2001Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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19 février 2001Rubrique : voirieTitre : routes communales ou départementalesRéponse publiée le 14 mai 2001
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12 février 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 14 mai 2001
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12 février 2001Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 9 juillet 2001
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29 janvier 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : centres de formationRéponse publiée le 18 juin 2001