• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34945 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34757 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34610 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34594 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34392 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34339 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34338 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2000
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34306 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34215 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34214 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 4 octobre 1999