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30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : cocardes tricoloresRéponse publiée le 4 octobre 1999
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23 août 1999Rubrique : administrationTitre : arrondissementsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 29 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : cours d'eau, étangs et lacsRéponse publiée le 11 octobre 1999
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23 août 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 1er mai 2000
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16 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 juillet 2000