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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 10 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 28 mai 2001
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15 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 6 décembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 10 juillet 2000
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15 mars 1999Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 3 mai 1999