• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19707 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19706 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19705 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19704 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19703 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19702 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19701 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19700 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19699 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19507 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 30 novembre 1998