• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19506 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : commissions

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19505 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19501 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19500 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19061 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : préséances

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18811 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18810 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18809 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18808 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 24 mai 1999