• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17848 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17847 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17845 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17781 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17704 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17689 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17687 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17672 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17668 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17566 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 5 octobre 1998