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7 février 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 3 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 février 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 3 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 3 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 24 avril 2000
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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Réponse publiée le 6 mars 2000
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17 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe des riverainsRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 22 mai 2000