• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39454 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38984 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38506 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37906 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37520 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 17 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1649 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36900 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36240 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35775 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35584 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 mai 2000