• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30328 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27333 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26886 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26801 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26800 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25786 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25785 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24595 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 21 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1053 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Question posée en séance
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24037 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 31 mai 1999