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Vendredi 6 mai 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3725 visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S"
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2847 visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Alpes-Maritimes (1re circonscription)
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