Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de résolution, portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc, n° 3239

Proposition de loi visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine, n° 2923

Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes, n° 2607 rectifié

Proposition de loi visant à réformer l'accès aux soins des demandeurs d'asile, n° 2577

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962, n° 2513

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, n° 2468

Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, n° 2223

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 1865