-
Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4252 visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4249 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
-
Vendredi 4 juin 2021
Proposition de résolution n°4224 visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus
-
Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution n°4190 relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
-
Mardi 11 mai 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4148 visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4131 visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)