Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique, n° 3641

Proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, n° 3619

Proposition de résolution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif, n° 3477

Proposition de résolution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen, n° 3476

Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452

Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, n° 3427

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière, n° 3305

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers , n° 3212