Mme Roselyne Bachelot

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2007 (13^e législature)

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18 janvier 1999

Question écrite n° 24126 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 22 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24125 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 29 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24121 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 31 mai 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21403 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : publicité

Titre : affichage

Réponse publiée le 22 février 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21324 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : assurances

Titre : sinistres

Réponse publiée le 15 mars 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21240 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 21 décembre 1998
9 novembre 1998

Question écrite n° 21166 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : reclassement

Réponse publiée le 18 janvier 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 21069 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 15 novembre 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 21068 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 8 février 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20535 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 31 mai 1999

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Mme Roselyne Bachelot

Questions posées (archives)