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19 octobre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 janvier 1999
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21 septembre 1998Rubrique : justiceTitre : psychologues expertsRéponse publiée le 30 novembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : animauxTitre : oursRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 16 novembre 1998
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30 mars 1998Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsRéponse publiée le 15 février 1999
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30 mars 1998Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 24 août 1998
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23 février 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réglementationRéponse publiée le 12 octobre 1998
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9 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 6 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 31 août 1998
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9 février 1998Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 6 avril 1998