Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 2685

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue, n° 2499

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de résolution, relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 2225

Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 2130

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129