-
Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
-
Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
-
Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5004 visant à libérer le crédit interentreprises
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours