-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Fabienne Colboc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Guillaume Garot
- M. Matthieu Orphelin
- M. Richard Ramos
- M. Dino Cinieri
- M. Marc Fesneau
- M. Dominique Potier
- M. Nicolas Forissier
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no1918
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no880
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos533, 1747, 67, 2689, 1576, 1531, 1692, 1529, 1691, 2690, 1221, 958, 1436, 133, 171, 320, 1440 et 1870
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1630, 2022, 1524, 1469, 1868, 1894, 2477 et 1577
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Laurent Furst
- Amendements nos2, 20 et 23
- Article 3
- Amendement no3
- Après l’article 3
- Amendement no22
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Amendement no4
- Articles 8 et 9
- Article 10
- Amendement no5
- Articles 11 à 19
- Article 19 bis
- Amendement no6
- Articles 20 et 21
- Article 22
- Amendement no28
- Articles 23 à 27
- Article 28
- Amendement no7
- Suspension et reprise de la séance
- Articles 29 à 34
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Articles 35 et 36
- Article 37
- Articles 38 et 39
- Article 40
- Amendement no8
- Articles 41 à 43
- Article 44
- Amendement no29
- Articles 45 à 52
- Après l’article 52
- Amendement no19
- Articles 53 à 56
- Article 56 bis
- Amendement no10
- Articles 57 à 68
- Article 69
- Amendements nos18, 11, 30 et 33 (sous-amendement)
- Article 70
- Amendement no14
- Article 71
- Amendement no15
- Articles 72 et 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no16
- Article 76
- Article 77
- Article 77 bis
- Amendement no13
- Après l’article 77 bis
- Amendement no17
- Article 78
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétablissement de l’égalité dans les territoires
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Situation politique en Italie
- Politique de la ville
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Accueil des migrants à Paris
- Fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Réforme de la fonction publique
- Réforme des institutions
- Politique en matière d’aide sociale
- Plan biodiversité
- Réforme de la fonction publique
- Maladie du soda
- Réforme du régime social des indépendants
- Pollution de l’air
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique agricole
- Installation des jeunes agriculteurs
- Filière bovine
- Traitement des demandes d’asile
- Rapprochement entre Fincantieri et Naval Group
- Asile et immigration
- Financement des infrastructures de transport
- Chiffres du chômage
- Difficultés du monde agricole
- Accord Union européenne-Mercosur
- Négociations sur les prix agricoles
- Loi de programmation militaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Protection des entreprises stratégiques
- Restauration scolaire
- 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Mme Justine Benin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Thierry Robert
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Olivier Serva
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. David Lorion
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Claire Guion-Firmin
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
- M. Thierry Benoit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Charles de Courson
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sacha Houlié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Beauvais
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre la désertification médicale
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Le Foll
- M. Adrien Quatennens
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Véran
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Brahim Hammouche
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Mesnier
- M. Guillaume Garot, rapporteur
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Rappel au règlement
- Motion de renvoi en commission
- 2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
- M. Gérard Menuel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Emmanuel Maquet
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérengère Poletti
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Justine Benin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Guillaume Garot
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Couillard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Raphaël Gérard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Josette Manin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Décès de Johnny Hallyday
- 2. Questions au Gouvernement
- Décès de Johnny Hallyday
- Revalorisation du SMIC
- Conventionnement sélectif des médecins
- Conditions de travail des sapeurs-pompiers
- Simplification administrative
- Soutien à l’exportation
- Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
- Collectivités locales
- Indexation du SMIC
- Réfugiés climatiques
- Soutien au secteur associatif
- Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
- Loi de financement de la Sécurité sociale
- Système de santé
- Fonds intercommunal de péréquation
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos124, 164 et 441
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos391, 341, 259, 318, 392, 393, 515, 317, 394, 395, 129, 428, 583, 584 (sous-amendements) et 536
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 543
- Article 15
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Amendements nos 105, 210, 345 rectifié et 276 rectifié
- Article 13 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Assurance maladie (suite)
- Article 35 (suite)
- Amendement no126
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos465, 927, 386, 337, 397, 387, 127, 466, 187, 1156, 468, 930 rectifié, 128 rectifié, 1211, 1212, 1213 (sous-amendements), 469, 485, 926, 472, 333, 388, 389, 398 rectifié, 486, 1064, 390, 391, 488, 129, 392, 393, 396, 395, 394 et 529 rectifié
- Après l’article 35
- Amendements nos1067, 570 et 1157
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- Amendement no653
- Article 36
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Joël Aviragnet
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Adrien Quatennens
- M. Bruno Duvergé
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Amendements nos406, 716 deuxième rectification, 940 rectifié, 322, 1161, 233, 536, 1153, 499, 196, 537, 130, 1073, 538, 489 et 1105
- Après l’article 36
- Amendement no143
- Article 37
- Amendements nos541, 542, 543, 544, 545, 131 et 944
- Article 38
- Avant l’article 39
- Amendement no1098
- Article 39
- Mme Caroline Fiat
- Mme Annie Vidal
- Amendements nos323, 1070, 1076 et 132 rectifié
- Après l’article 39
- Amendements nos 169 rectifié et 170 rectifié
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendement no 701
- Article 41
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 41
- Article 42
- Amendements nos 145, 562, 563, 561 et 347
- Après l’article 42
- Amendement no 146
- Article 43
- Avant l’article 44
- Article 44
- Après l’article 44
- Rappel au règlement
- Après l’article 44 (suite)
- Amendements nos235 et 1223 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 44 (suite)
- Amendements nos330, 136, 100, 732, 733, 735, 741, 743, 747, 137 rectifié, 748 rectifié, 751 rectifié, 753 rectifié, 755 rectifié, 756 rectifié, 192, 186, 925, 1029 et 1062
- Article 45
- Amendement no 863
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Amendements nos 399, 400
- Après l’article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendement no 1201
- Article 51
- Mme Caroline Fiat
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 779, 987, 976 et 989, 952
- Après l’article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 656 rectifié et 953
- Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
- Article 55
- Dispositions communes aux différentes branches
- Article 56
- Article 57
- M. Joël Aviragnet
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos325, 761, 744, 754 et 742
- Après l’article 57
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Travailleurs détachés
- Travailleurs détachés
- Hausse du prix du beurre
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Finances locales
- Invalidation de la taxe sur les dividendes
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Hôpital public
- Formation aux gestes de premier secours
- Démographie médicale
- Réserve civile dans la police nationale
- Travailleurs détachés et CETA
- Trains de nuit
- Place de la France dans le Pacifique
- Organisation des services d’urgence
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance