Proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques, n° 2235

Proposition de loi visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020", n° 2232

Proposition de loi visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant », n° 1965

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances, n° 1603

Proposition de loi constitutionnelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, n° 1571

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles, n° 1570

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille, n° 1569

Proposition de loi visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant, n° 1479

Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467