-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- 2. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er ter A
- Article 1er ter B
- Article 2
- Article 3
- Mme Anissa Khedher
- Amendements nos 32, 106, 47, 147, 33, 58 et 125
- M. le président
- Amendement no 107
- Article 3 bis
- Avant l’article 4
- Amendement no 22
- Article 4
- Article 6
- Article 6 bis AA
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 167 et 135, 136
- Article 6 bis A
- Article 6 bis B
- Article 6 bis C
- Amendement no 84
- Article 6 ter A
- Article 6 ter
- Amendement no 3
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 9
- Amendement no 128 rectifié
- Article 10
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Anissa Khedher
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 55, 66 et 122
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 65, 124, 161, 70, 95, 54, 43 et 72, 94
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 37, 38 et 150
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 23, 158 (sous-amendement), 41, 48, 40, 162, 36, 44, 73, 160, 96, 74, 112, 88, 75, 149, 76, 97, 98, 77, 39, 24 et 49
- M. le président
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- G5 Sahel
- Retraite des avocats
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation des hôpitaux publics
- Situation des hôpitaux publics
- Présence militaire au Sahel
- Réforme des retraites
- Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
- Hôpital public
- Indemnisation des usagers de la SNCF
- Hôpital public
- Politique budgétaire
- Maintien de l’ordre
- Convention citoyenne pour le climat
- Agriculture
- G5 Sahel
- Établissements de travail protégé
- G5 Sahel
- Réforme des retraites
- État du réseau d’assainissement des eaux
- Retour des djihadistes français
- Épreuves communes de contrôle continu
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Article 4
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 bis E
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Amendement no 2045 rectifié
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1189, 2048, 1491 rectifié, 568, 2545, 2546 (sous-amendements), 1190, 1406, 1727, 2182, 590, 2301, 2339, 1603 rectifié, 638, 1009 et 1056
- Article 5 bis F
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1294, 437, 467, 468, 1191, 519, 2058, 62 rectifié et 438 rectifié, 1297
- Après l’article 6
- Article 6 bis A
- Amendements nos 530 rectifié et 2554 rectifié, 2558 rectifié (sous-amendements)
- Après l’article 6 bis A
- Amendements nos 2006, 2007 et 1426, 1430
- Article 6 bis B
- Après l’article 6 bis B
- Amendement no 1589
- Avant l’article 6 bis
- Amendement no 1669
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendements nos 1193, 1871, 1175, 2138, 1112, 1015, 439, 1591, 1949 et 1220
- Article 6 ter A
- Article 6 ter
- Amendement no 1250
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 2249
- Article 6 quater
- Après l’article 6 quater
- Article 6 quinquies A
- Article 6 quinquies
- Article 5 bis E
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 7
- Amendement no 1037
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1041, 47, 890, 440, 49, 594, 2380, 1665, 1622, 906, 2383, 2475, 2201, 1057, 577, 2403, 1392, 2404, 1058, 2452, 2405 et 2427
- Après l’article 7
- Article 8
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Amendements nos 2483, 2406, 586, 1059, 61 rectifié, 1369, 82, 1362, 2407, 1846, 1039, 2408, 2453, 1017, 1354, 1359, 1990, 2476, 1302, 1067, 2455, 2279, 2101, 2074, 63, 2410, 1242, 1489, 2567 (sous-amendement), 2412, 1899, 609, 2413, 2486 rectifié, 1370, 1198, 1991 rectifié, 4, 551, 94, 481, 506, 1510, 2414, 2415, 1393, 550, 1909, 2416, 133, 1613, 844, 967, 1000, 962, 1845, 629, 1161, 1199 et 1765
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendement no 1141
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 1435, 1448, 1449, 1427, 1451, 1000, 1167, 434, 174, 825, 175, 176, 177 et 655 rectifié
- Après l’article 13
- Amendements nos 1457 et 1633 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Article 15 bis C
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 1245
- Article 15 ter A
- Amendement no 210
- Article 15 ter
- Après l’article 15 ter
- Amendements nos 1302, 1303, 1304, 1308, 1309, 1310
- Article 15 quater
- Amendements nos 1619 rectifié, 1624 rectifié, 1641, 1640 (sous-amendements), 403, 869 et 1495
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Après l’article 15 sexies
- Article 15 septies A
- Article 15 septies
- Amendement no 281
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 octies
- M. Bertrand Sorre
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Benoit
- Amendements nos 838, 841, 845, 824, 1615 et 1492, 848, 849, 851, 852
- Après l’article 15 octies
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 858 et 1636 (sous-amendement)
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendement no 96
- Article 17 ter
- Article 18
- Amendements nos 1465 et 1598, 1599, 1600
- Article 19
- Article 19 ter
- Amendement no 1161
- Article 19 quater
- Rappel au règlement
- Article 19 quater (suite)
- Article 20
- Amendements nos 1576 et 947
- M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 59, 533
- Après l’article 20
- Article 20 bis A
- M. Sébastien Jumel
- M. Sacha Houlié
- Amendements nos 1532 et 1468
- Après l’article 20 bis A
- Amendement no 91
- Article 20 bis
- Amendement no 952 rectifié
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 872
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 1609
- Article 22
- Amendement no 1149
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Amendement no 873
- Article 22 quater
- Amendements nos 495 rectifié et 874
- Article 23
- Amendements nos 95, 1150, 94, 92, 93, 415, 385 et 243
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 954, 1626 (sous-amendement), 1455, 1635 (sous-amendement) et 1084
- Article 25
- Article 25 ter
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 1151
- Article 26 bis
- Amendements nos 1199 rectifié, 390
- Article 26 ter
- Après l’article 26 ter
- Amendement no 1200
- Article 26 quater
- Article 26 quinquies
- Amendements nos 991, 990
- Article 26 sexies
- Après l’article 26 sexies
- Amendement no 1560
- Article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 262, 358 et 1136
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies A
- Après l’article 11 quinquies A
- Amendement no 279
- Avant l’article 11 quinquies
- Amendement no 33
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendement no 761
- Après l’article 11 sexies
- Amendement no 702
- Article 11 septies
- M. Sacha Houlié
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1566, 379, 16, 39, 977, 1318, 68 et 1520
- Après l’article 11 septies
- Amendement no 766
- Article 11 octies
- Article 11 nonies
- Après l’article 11 nonies
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Article 12
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)