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Mercredi 25 janvier 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (M. Daniel Goldberg et M. Jean-Marie Tétart)
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Jeudi 13 octobre 2016
Égalité des territoires et logement : Logement
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Mardi 16 février 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg)
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Jeudi 8 octobre 2015
Égalité des territoires et logement : Logement
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Jeudi 9 octobre 2014
Égalité des territoires et logement : Logement
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Mardi 11 février 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
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Jeudi 19 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
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Jeudi 10 octobre 2013
Egalité des territoires, logement et ville : Logement
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Vendredi 26 juillet 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
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Mercredi 27 mars 2013
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France (M. Daniel Goldberg)
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)