Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, n° 3720

Proposition de résolution, visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution, n° 3543

Proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels, n° 3486 rectifié

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques, n° 3407

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, n° 3108

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers, n° 2865

Proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation, n° 2855