Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032

Proposition de loi visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale, n° 1586

Proposition de loi visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune, n° 1059

Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement, n° 893

Proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire, n° 728

Proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre, n° 727

Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires, n° 726