-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°275 visant à abroger les franchises médicales
-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°273 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°272 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance
-
Proposition de loi n°271, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
-
Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°270 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus
-
Vendredi 5 octobre 2012
Proposition de résolution n°248 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
-
Mardi 2 octobre 2012
Proposition de résolution n°239 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France
-
Mardi 2 octobre 2012
Proposition de résolution n°238 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
-
Proposition de loi n°220 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)