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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi n°3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
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Mardi 5 janvier 2021
Proposition de loi organique n°3720 visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
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Vendredi 13 novembre 2020
Proposition de résolution n°3546 sur le contrôle des exportations d’armements
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Jeudi 12 novembre 2020
Proposition de résolution n°3543 visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
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Mercredi 28 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3486 visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3409 visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de résolution n°3407 invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Isère (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)