-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 2660
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2919, 2959, 1848, 2416, 2572, 2174, 155, 1286, 2177, 1287, 2178, 2916 rectifié, 2982, 3067 (sous-amendement), 1214, 1636, 1817, 1637, 2801, 1647, 1818, 1652, 2723, 2722, 1653, 1846, 1902, 2643, 1903 et 2574
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2300, 2935, 2575, 2179, 2907, 2938 et 3058 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2681
- Article 59 (appelé par priorité)
- Amendement no 3020
- Après l’article 59 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1658, 2867, 2579, 2429, 2580, 3066 (sous-amendement), 2430, 2584, 2577, 2986, 3006, 1518, 2578 deuxième rectification, 2432 deuxième rectification, 2972, 2995, 2581, 1603, 2181, 2184, 2614, 2782, 2582, 1601, 2182, 2185, 2615, 2869, 3002, 2587, 1602 rectifié, 2183, 2186, 2583, 1724, 1806, 2908, 1649, 2816 et 2818
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2911, 2914, 3037 (sous-amendement), 2585 rectifié, 3056, 2821, 2817, 3029 (sous-amendement), 3053 (sous-amendement), 1592, 2586, 2628, 2832, 2834, 2779, 2474 et 213
- Article 60 (appelé par priorité)
- Amendement no 2588
- Après l’article 60 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1087, 1907, 2060, 2065, 2683, 2413, 2720, 2719, 1088, 2854, 2291, 2757, 2973 rectifié, 2589, 214, 2188 et 2813
- Article 61 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1509, 2440, 2823, 2590 et 2591, 2592, 2593, 2594, 2595
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 57 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2551
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2552, 2168, 2165, 2553, 2169, 2334, 1079, 2639, 2554, 2558, 3028 (sous-amendement), 2336, 2624, 2559, 3033 (sous-amendement), 2170, 2652, 2337, 2560, 2561, 2562, 1080, 2166, 2563, 2338, 2668, 2339, 2669, 2564, 2657, 2565, 2340, 1083, 2566, 2341, 2130, 2567, 2342, 2131, 2568, 2171, 2343, 2167 et 2619
- Après l’article 57 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 2659
- Article 58 (appelé par priorité)
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 1508 et 1086
- Après l’article 58 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2939, 2831, 2627, 2571, 2861, 1845, 1985, 2680, 2987, 3075 (sous-amendement), 3047 (sous-amendement), 2812, 745, 2569, 11, 3031 (sous-amendement), 398, 6, 435 et 2726
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos, 397, 697, 2727, 2570, 3073 (sous-amendement), 2172, 2420, 438, 28, 2725, 2661, 2724, 2573, 2805, 2849 rectifié, 2963, 2736, 2964, 2721, 2742 et 2740, 2738
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- Amendements nos 48, 49 et 58
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 50
- Article 3
- Article 4 et état A
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no 27
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendement no 61
- Articles 8 et 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 21, 54, 15 rectifié, 16 rectifié, 28, 14, 22, 23, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 47, 46, 43, 44, 45, 42, 40, 41, 9, 10, 18, 19, 8 et 24
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés
- Rappel au règlement
- Article 52 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2017, 2018, 2496, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2033, 2034, 2035, 2036, 1932 et 2913
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2037, 1930, 2912, 3008, 2038, 2016 et 2307
- Article 53 (appelé par priorité)
- Article 54 (appelé par priorité)
- Article 55 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2543, 2544, 2545, 2163, 2546 et 2547
- Après l’article 55 (amendements appelés par priorité)
- Article 56 (appelé par priorité)
- Amendements nos 2549, 2550
- Article 57 (appelé par priorité)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- M. Gabriel Serville
- M. Anthony Cellier
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Sophie Auconie
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Rappel au règlement
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Loiseau, suppléant M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Danièle Obono
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Bouillon
- M. Stéphane Demilly
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 642
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 644 et 640
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 643, 1180 et 215
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 932
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1254, 235, 217 et 887
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 216 et 988
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 989, 1181, 93, 924, 926, 1183 et 679, 1298
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1305, 1178, 680, 1299, 1176, 218, 1272, et 665
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 204, 1173 et 893
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 963, 1275, 1307, 1137, 1233, 1273 et 866
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1310, 1138, 1140, 1141, 491, 1200, 1274 et 892
- Suspension et reprise de la séance
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Après l’article 80
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Potterie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Sébastien Leclerc
- M. Frédéric Petit
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Danièle Obono
- M. Fabien Roussel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B)
- Après l’article 76
- Amendements nos 183, 1339 (sous-amendement) et 512
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Rappel au règlement
- Économie - Engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 947 et 1039
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 813 rectifié, 403 rectifié, 927, 41, 548, 551, 593, 1191 rectifié, 1449, 1110, 1111, 1997, 920, 919, 921, 620, 28, 1437, 1452 rectifié, 1517, 1982, 113, 156, 114, 155, 1093, 1835, 154, 9, 172, 193, 277, 295 et 298
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 470 rectifié, 501 rectifié, 1633, 1910 rectifié, 2006 rectifié, 472, 502, 1911, 2007, 2066 (sous-amendement), 703, 1605, 1584, 49, 992, 1411, 1626 rectifié, 617 et 1414
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 362
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 154, 333, 393, 440, 858, 1865, 334, 370, 392, 439, 857 et 1861
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2021, 2099 rectifié, 2595, 1830 et 2414
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1836, 2692, 2665, 2379, 1376, 1395, 1407, 1411, 1514, 1587, 1614, 1642, 2142, 2375, 1312, 1473, 113, 160, 212, 441, 766, 859, 937, 1333, 1396, 1447, 1866, 1944, 2230, 758, 2925, 1663, 2926, 335, 371, 394, 442, 860, 981, 1386, 2783, 2974, 764, 243, 861, 1350, 1618 et 1351
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance