-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no518
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos397, 670, 369, 49, 235, 801, 723, 236 et 803
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos395, 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis(suite)
- Article 20
- M. Jean-Louis Masson
- M. Christophe Lejeune
- M. Gilles Lurton
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean François Mbaye
- M. Robin Reda
- M. Cédric Villani
- M. Alexis Corbière
- M. Louis Aliot
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Diard
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie-George Buffet
- M. Claude Goasguen
- M. Bruno Fuchs
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos211 et 233
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no458
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no276
- Article 23
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Mme Valérie Boyer
- M. Gilles Lurton
- M. Benoit Potterie
- Amendement no 516
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no 421
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- 1. Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danièle Obono
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Robin Reda
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Garcia
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Questions sur la politique et l’emploi industriels
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Sylvain Waserman
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jimmy Pahun
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Rapport sur l’intégration
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Grand Paris Express
- Fermetures de classes en zone rurale
- Avenir du transport ferroviaire
- Enseignement professionnel
- Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques
- Situation en Syrie
- Avenir du transport ferroviaire
- Financement de l’apprentissage par les régions
- Importation d’huile de palme
- Labellisation de la french tech
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Débat sur la couverture numérique du territoire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires européennes
- Mme Christine Hennion
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Demilly
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Zivka Park
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Michel Delpon
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Dino Cinieri
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Dive
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Ludovic Pajot
- M. Vincent Descoeur
- Mme Annie Genevard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Xavier Breton
- M. Martial Saddier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos34 rectifié, 7 et 45 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendement no593
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no346
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos286, 98 et 231
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos409, 408, 407, 209, 544, 468, 80, 79, 264, 263, 252, 513, 126 et 347
- Article 17
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendement no537
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 75
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 320 rectifié et 374
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no 319 rectifié
- Article 22
- Article 23
- Après l’article 16 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 46
- Mme Cendra Motin
- Mme Véronique Louwagie
- Amendement no 1649
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1079, 500, 1169, 1567, 282, 455, 1507, 1310, 1519, 1647, 453, 1266 et 1646
- Après l’article 46
- Amendements nos 1786, 1781, 1799, 1805, 1858, 1851, 1746 et 1508
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1364 et 1406
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1409, 1410, 1411, 1509, 1942, 1914 (sous-amendements), 1650, 1752, 1712, 519, 520, 1370, 1414, 1456, 1510, 1844, 1511 et 1724
- Article 47
- Après l’article 47
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Amendement no1689
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no1873
- Articles de récapitulation
- Article 29 et état B
- Article 30 et état C
- Article 31 et état D
- Article 32 et état E
- Articles 33 à 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no1931
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance