Proposition de loi visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n° 4341

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires, n° 3589

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 3588

Proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités, n° 951

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection le 1 février 2017, T.A. n° 902

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection le 1 février 2017, T.A. n° 901

Proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle, n° 600

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage le 8 octobre 2015, T.A. n° 596