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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4942 visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4831 visant à la création du premier code de bien-être animal en France
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4776 visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
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Vendredi 3 décembre 2021
Proposition de résolution n°4765 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Vendredi 26 novembre 2021
Proposition de résolution n°4726 portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
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Lundi 15 novembre 2021
Proposition de résolution n°4666 appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin