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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi n°2150 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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Lundi 15 janvier 2024
Proposition de résolution n°2054 visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi n°2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi n°2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi n°1970 visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi n°1959 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de résolution n°1944 relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace