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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4285 visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Mardi 9 août 2016
Proposition de loi organique n°4001 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de résolution n°3677 invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)