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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3276 visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)