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Lundi 20 octobre 2014
Proposition de résolution n°2306 visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
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Lundi 13 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2271 définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement
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Mardi 7 octobre 2014
Proposition de loi organique n°2246 précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2214 relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises
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Vendredi 12 septembre 2014
Proposition de résolution n°2198 relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)