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21 février 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 18 septembre 2000
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31 janvier 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 8 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 20 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 14 février 2000
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24 janvier 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 6 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 14 février 2000
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3 janvier 2000Rubrique : professions de santéTitre : orthodontistesRéponse publiée le 7 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 8 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 juin 2000