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21 juin 1999Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 11 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 24 décembre 2001
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21 juin 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 23 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnelRéponse publiée le 9 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers en psychiatrieRéponse publiée le 27 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 23 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : professions libéralesTitre : conjoints collaborateursRéponse publiée le 7 février 2000