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18 janvier 1999Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes au déballageRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 3 mai 1999
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18 janvier 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espècesQuestion sans réponse
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18 janvier 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 3 mai 1999
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11 janvier 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : presse et livresTitre : presse régionaleRéponse publiée le 22 février 1999
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11 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 28 juin 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 mai 1999
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28 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999