• 18 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 23793 de M. François Baroin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 30 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22152 de M. François Baroin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21893 de M. François Baroin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 23 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21851 de M. François Baroin

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 23 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21838 de M. François Baroin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20543 de M. François Baroin

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20531 de M. François Baroin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20528 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 19 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20406 de M. François Baroin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 21 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19444 de M. François Baroin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998