Mme Sylvia Bassot

Union pour un Mouvement Populaire

Orne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 mai 1998

Question écrite n° 14487 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 29 juin 1998
11 mai 1998

Question écrite n° 14335 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 1er juin 1998
11 mai 1998

Question écrite n° 14131 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 29 juin 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 13713 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : agriculture

Titre : GAEC

Réponse publiée le 20 juillet 1998
13 avril 1998

Question écrite n° 12996 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 5 octobre 1998
1er avril 1998

Question au Gouvernement n° 491 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
16 mars 1998

Question écrite n° 11727 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 12 octobre 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11726 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : boulangerie et pâtisserie

Réponse publiée le 22 juin 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9197 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 1er juin 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9191 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 23 mars 1998

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