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25 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 12 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignementTitre : ZEPRéponse publiée le 16 décembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 octobre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 29 mars 1999
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20 juillet 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 1er février 1999
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17 juin 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 24 juin 1998
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15 juin 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFRéponse publiée le 21 septembre 1998
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18 mai 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 21 septembre 1998
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18 mai 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesQuestion sans réponse
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11 mai 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 29 juin 1998